Investir dans l’immobilier, qu’il soit commercial ou résidentiel, est un désir de consommation très répandu chez les acquéreurs. Ce qui fait défaut, en revanche, c’est une connaissance pertinente de leurs droits et devoirs, tant en tant que bailleur ou locataire qu’en tant que vendeur ou acheteur.

Comment fonctionne le droit immobilier ?

Avec la maturation du secteur immobilier, et avec l’apparition d’un nombre croissant d’entreprises, l’investissement dans cette branche devient de plus en plus attrayant. Le secteur a évolué en même temps que le marché. Ce qui a entraîné la nécessité de nouveaux contrats, ainsi que des liens plus clairs avec d’autres domaines du droit, tels que le droit de l’environnement, le droit fiscal et le droit de la consommation. En réalité, le droit immobilier est l’une des branches du droit privé, c’est-à-dire qu’il établit la conduite des relations entre les parties privées. C’est cette branche qui réglemente et établit les règles juridiques concernant la propriété et l’enregistrement des biens immobiliers, les loyers, les copropriétés, les transactions et le financement. En bref, tout type de discussion juridique impliquant des biens immobiliers, et par l’occasion l’aide d’un avocat fiscaliste en immobilier.

Pour une meilleure compréhension, il existe une catégorisation des biens immobiliers, qui peut être par nature (le sol, avec sa surface, son sous-sol et son espace aérien respectifs), par adhésion naturelle (tout ce qui adhère au sol naturellement, comme l’eau, les arbres ou les fruits), par adhésion artificielle (ce qui adhère par le travail humain, comme les bâtiments et les plantations) ou par détermination légale (le droit réel sur la propriété, selon l’article 80 du code civil brésilien).

Les objectifs du droit immobilier

Contrairement à ce qui est pratiqué, le droit immobilier ne doit pas être consulté uniquement au moment où il y a une rupture entre l’une des parties de la transaction, mais depuis les phases précédant la vente, la location ou l’achat. L’objectif principal est de garantir la légitimité du contrat, et principalement, le plein exercice du droit de propriété. Les principales lois utilisées se trouvent dans le Code civil et dans le Code de protection des consommateurs.

Quels sont les domaines d’intervention ?

Les domaines de pratique les plus courants sont le droit urbain, qui intervient dans la réglementation des espaces habitables (propriétés privées) par rapport à l’espace public, et le droit des affaires immobilières, lorsque des contrats d’achat, de vente ou de location sont rendus possibles. En plus de ces domaines, le droit immobilier réglemente les fonds d’investissement immobilier, soit des groupes d’investisseurs qui investissent des ressources financières dans des projets de grande envergure.

Le conseil fiscal vise à accompagner les changements législatifs, en veillant à ce que les paiements soient effectués de manière correcte et en optimisant le paiement des impôts. Le conseiller ou avocat fiscaliste y intervient aussi en aidant à la réduction des charges fiscales de votre entreprise, en favorisant la réaffectation des valeurs pour des investissements tels que les fonds d’investissement immobilier. Il s’agit d’une alternative d’investissement sans coût initial élevé et avec de grandes possibilités de diversification.